Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Shavya – Micro-entreprise en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg
Siège social : 5 rue du Lindel, 67540 Ostwald, France
Site internet : www.shavya.store

Toute utilisation du site ou toute commande passée sur celui-ci implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Shavya et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.shavya.store (ci-après « le client »).

2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Shavya se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement
La commande s'effectue directement sur le site internet.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et celle-ci n'est validée qu'après réception du paiement complet.
Une confirmation de commande est envoyée au client par email après validation.

4. Livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon l'adresse de livraison.
Les délais moyens de livraison sont estimés entre 5 et 9 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être rallongés en cas de :

• force majeure
• problème logistique
• rupture de stock

Un numéro de suivi est communiqué au client afin de suivre l'acheminement de sa commande.

5. Retour, remboursement et service après-vente
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les produits retournés doivent être :

• non utilisés
• dans leur état d'origine
• accompagnés de tous les accessoires et emballages

Les retours liés à un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge selon la politique SAV disponible sur le site.
Pour toute demande de service après-vente : service.shavya@outlook.fr

6. Responsabilité et garanties
Shavya ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de l'entreprise est limitée aux obligations légales prévues par la législation française.
Garanties légales – Conformément à la loi, les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)
• de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil

7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.shavya.store, incluant notamment :

• textes
• images
• logos
• graphismes

sont la propriété exclusive de Shavya.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site et les produits vendus dans le respect :

• des lois en vigueur
• des présentes Conditions Générales de Vente

9. Données personnelles
Les informations collectées lors de l'utilisation du site ou lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Shavya, sauf disposition légale contraire.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 service.shavya@outlook.fr
📞 +33 6 66 60 32 55